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Comment décompter les congés payés pour les salariés à temps partiel ?

En France, il est interdit de proratiser l’acquisition des congés payés pour les salariés en temps partiel. Autrement dit, un salarié travaillant à 80% va acquérir autant de congés payés que ses collègues à temps plein. Il aura bien 25 jours ouvrés de congés payés (ou 30 jours ouvrables), et non pas 20 jours ouvrés (ou 24 jours ouvrables).

Cet article a vocation à vous expliquer comment décompter le nombre de jours de congés payés pour vos salariés à temps partiel afin qu’ils ne soient ni lésés, ni favorisés par rapport à vos salariés à temps plein.

 

Règle de calcul du décompte des CP pour les salariés à temps partiel

La règle est somme toute très simple :

Pour savoir le nombre de jours à décompter il suffit de comptabiliser le nombre de jours ouvrés (ou ouvrables) entre le premier jour de congés et la date de retour au travail (et pas le nombre de jours où il aurait du travailler).

 

Quelques exemples

Pour mieux comprendre cette règle, prenons deux exemples :

  • Un salarié est à temps partiel et ne travaille pas les mercredis

S’il pose le mardi en congé payé, deux jours de congés payés vont être décomptés. Pourquoi?

Car le jour de départ en congés est le mardi et le jour de retour au travail est le jeudi matin. Ainsi, nous devons décompter le nombre de jours entre le jour de départ et la date de retour au travail. Il est donc nécessaire de décompter deux jours : le mardi et le mercredi.

S’il pose le jeudi en congé payé, un seul jour va être décompté.

En effet, sa date de départ en congé étant le jeudi matin et son retour au travail le vendredi matin, un seul jour doit être décompté et ce, même si son jour de congé est accolé au jour de temps partiel.

  • Un salarié est à temps partiel et ne travaille pas les jeudis et vendredis

S’il pose le mercredi en congé payé, trois jours vont être décomptés.

En effet, le jour de départ en congés est le mercredi, le jour de retour au travail le lundi. On a bien trois jours (mercredi, jeudi et vendredi) entre ces deux dates là, en supposant que le décompte se fasse en jours ouvrés. Si le décompte est en jours ouvrables, quatre jours devront être décomptés, le samedi s’ajoutant aux trois jours précédemment cités.

C’est tout?

Non ! ça aurait été trop simple sinon 🙂

La règle des cinq jours décomptés

EN appliquant cette règle, certains salariés à temps partiels pourraient être lésés par rapport aux salariés à temps plein.

En effet, cette règle est pensée pour que, même si les salariés travaillent moins, la non proratisation des acquisitions des congés payés ne les avantage pas. Toutefois, si l’on reprend notre premier exemple, et que le salarié (ne travaillant pas le mercredi) veuille poser uniquement ses mardis en congés payés.

A chaque mardi posé, deux jours lui seront décomptés. Au bout de 12 mardis posés il aura épuisé son stock de congés payés (ou presque) car 24 jours lui auront été décomptés. Au lieu des 20 jours auxquels il aurait théoriquement droit il ne pourra au final en poser que 13.

La loi prévoit donc ce cas de figure. Le jour de temps partiel doit être décompté dans la limite de 5 fois. En posant 12 mardis, 17 jours seront décomptés (5 mercredi et 7 fois le mardi) et non pas 24.

Avec cette règle l’équité entre salariés à temps plein et salariés à temps partiel est respectée.