blogpost

Combien de jours de RTT en 2016 pour les salariés au forfait jour ?

La fin de l'année 2015 approche à grands pas, et si la neige ne tombe pas, reste que certaines problématiques de fin d'année/rentrée semblent immuables : les cadeaux, les repas, les résolutions... mais surtout le calcul des RTT pour les salariés au forfait jour ! Pour que cette obscure donnée ne le soit plus (obscure), voici un petit rappel des règles de calcul.

 

Le forfait jour et les RTT associés

Dans le code du travail, il existe 3 conventions de forfait : 

  • Le forfait en heure sur une semaine ou un mois
  • Le forfait en annuel en heure
  • Le forfait jour.

Le forfait jour ne peut concerner que les salariés disposant d'une autonomie dans l'organisation de leur travail et implique l'établissement d'un accord collectif. Légalement, le nombre maximal de jours travaillés sur une année ne doit pas exéder 218 jours (cette limite peut être dépassée avec l'accord du salarié, dans la mesure ou le nombre de jours travaillés n'excède pas 235 jours).

Pour en savoir plus sur le fonctionnement des forfait jours, vous pouvez vous référer à l'article sur les conventions de forfait sur le site du gouvernement.

Et les RTT dans tous ça ? Une année civile compte plus de 218 jours ouvrés, et ce même lorsque l'on déduit les jours de congés payés. Les RTT permettent donc d'ajuster le nombre de jours travaillés dans l'année pour arriver à un compte de 218 jours de travail, comme cela est prévu par la loi. Selon le nombre de jours ouvrés dans l'année, le nombre de RTT pour les salariés au forfait jour peut donc varier d'une année à une autre.

Méthode de calcul

Les informations nécessaires :

Pour calculer le nombre de jours de RTT dont bénéficient les salariés au forfait jours, nous devons connaître plusieurs informations sur l’année civile pour laquelle nous allons effectuer le calcul.

 

  • Nombre de jours dans l’année : 365 jours en général, sauf les années bissextiles qui comptent 366 jours.

Rappel sur les années bissextiles : tous les 4 ans, l’année compte 366 jours, cela se traduit par l’existence du 29 février. Comment savoir si une année est bissextile ? Soit elle est divisible par 4 et non divisible par 100, soit elle est divisible par 400. A vos calculatrices ! (pour les moins matheux d’entre vous, une simple recherche Google devrait suffire).

  • Nombre de jours de congés payés
  • Nombre de samedis dans l’année : vous pouvez au choix les compter sur votre calendrier, ou faire une simple recherche Google…
  • Nombre de dimanches dans l’année : idem que pour les samedis.
  • Nombre de jours fériés : si le calendrier est sympa, on devrait atteindre 11 jours, mais si tous les jours fériés ont décidé de tomber des week-ends, il faudra recompter.
  • Nombre de jours travaillés par le salarié : c’est le fameux forfait jour, et comme évoqué précédemment, on compte généralement 218 jours de travail pour une année.

 

La règle de calcul :

Rien de plus simple : vous partez du nombre de jours dans l’année, et vous déduisez tous les autres éléments indiqués plus haut.

Petit rappel d'arithmétique : Soit (G, +) un groupe additif. On définit une nouvelle loi de composition interne dans G, appelée  « soustraction » et notée  « − »  par  : Nereo : logiciel de gestion des congés et absences

Maintenant que tout est plus clair, on peut donc passer au calcul :

Nombre de jours dans l’année

- Nombre de samedis

- Nombre de dimanches

- Nombre de jours fériés

- Nombre de jours de congés payés

- Nombre de jours travaillés par le salarié

= Nombre de RTT pour cette année !

Le calcul pour 2016

Commençons par récupérer les informations dont nous avons besoin 

- Nombre de jours en 2016 : 366 (et oui…c’est LE piège de l’année)

- Nombre de jours de congés payés : 25*

- Nombre de jours travaillés par le salarié : 218*

- Nombre de samedis : 53

- Nombre de dimanches : 52

- Nombre de jours fériés : 8**  (cette année, il va falloir travailler un peu plus au mois de mai !)

*Selon les contrats et règles de l’entreprise, ces deux données peuvent varier d’un cas à un autre… nous utilisons pour ce calcul les nombres le plus fréquemment utilisés.

** Dans cet exemple nous avons compté le lundi de la Pentecôte comme un jour férié, s'il n'est pas férié dans votre entreprise, alors il faudra compter 7 jours fériés.

 

Place à la soustraction pour connaître le nombre de RTT en 2016 des salariés au forfait jour

366 – 53 – 52 – 8 – 25 – 218 = 10

Pour celles et ceux qui aiment les parenthèses, et conformément à la définition de la soustraction citée plus haut, on peut également calculer ainsi :

366 - (218 + 25 + 53 + 52 + 8) = 10

 

Dans tous les cas, il faut donc compter 10 jours de RTT pour les salariés au forfait jour en 2016. Et comme l'année 2016, malgré le fait qu'elle est bissextile, comptera bien 12 mois, vous pourrez traduire cela en une acquisition de 0,83 jours de RTT par mois... Et si cette acquisition est pénible à gérer vous pouvez toujours choisir un logiciel de gestion des congés !

Reste une question importante : si le salarié au forfait jour arrive en cours d'année, comment proratiser ses RTT ? C'est le sujet d'un autre post, dans lequel on aborde la proratisation et on vous donne même un fichier tout prêt pour vous aider à calculer le plus simplement possible la proratisation de RTT pour 2016 pour les salariés au forfait jour !