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Le congé maternité : durée et indemnisation

Lorsque vous êtes enceinte, vous avez le droit de prendre un congé maternité avant et après la naissance de votre enfant, à charge pour vous d’informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour « prouver » votre état de grossesse, vous devrez également fournir à votre employeur un certificat médical attestant de votre état, de la date présumée de votre accouchement ou sa date effective.

Le congé maternité répond à des conditions particulières quant à sa durée et à son mode d’indemnisation. Nous vous proposons d’en savoir plus dans ce billet.

La durée du congé maternité :

La durée du congé maternité varie en fonction de divers éléments tels que :

• Le nombre d’enfants à charge durant la grossesse,
• Le nombre d’enfants attendus, attendez-vous un ou plusieurs enfants ?
• L’état pathologique de l’enfant
• Le terme de la grossesse, y a-t-il un risque que l’enfant naisse prématurément ?

La durée minimale est fixée à l’article L1225-17 du code du travail, le congé maternité est ouvert

• 6 semaines avant la date présumée de votre accouchement
• Et se termine 10 semaines après la date de l’accouchement.

Durant cette période, votre contrat de travail est suspendu. Toutefois, il s’agit d’une durée minimale ce qui signifie que vous n’avez pas l’obligation de vous mettre en congé durant toute cette période.

En revanche, durant toute cette période légale, vous bénéficiez de la protection due aux femmes enceintes. Par exemple, votre employeur n’aura pas le droit de vous licencier sauf à rapporter la preuve d’une faute grave indépendante de votre état de grossesse.

Enfin, il y a tout de même une durée pendant laquelle vous n’aurez pas le droit de travailler et durant laquelle votre employeur aura l’obligation de ne pas vous accepter au travail : Pendant les 8 semaines avant et après votre accouchement et en aucun cas les 6 semaines qui suivent l’accouchement.

Il faut également savoir que la loi ne vous accorde pas 16 semaines globales de congé, autrement dit après votre accouchement, par exemple, vous ne pouvez pas demander à bénéficier des 16 semaines d’un coup.

La loi propose une répartition entre le congé pré et post natal (respectivement 6 et 10 semaines). Vous pouvez cependant moduler cette répartition. En effet, rien ne vous empêche de reporter le point de départ du congé pré natal de deux semaines, par exemple, et de le reporter d’autant sur le congé post natal.

Dans certains cas, la durée du congé maternité peut être allongée :

En cas de naissance multiple : La période pré natale passe à 12 semaines si vous attendez des jumeaux et à 24 semaines si vous attendez plus de deux enfants. La période post natale est portée à 22 semaines dans les deux cas.
Etat pathologique de l’enfant : La période pré natale peut être prolongée de 2 semaines dès lors que l’état pathologique résultant de la grossesse est attesté par certificat médical. Quant à la période post natale, elle peut être allongée de 4 semaines si l’état pathologique résulte de l’accouchement.
En cas d’hospitalisation de l’enfant après l’accouchement. Si l’hospitalisation a duré 6 semaines, vous pouvez reporter tout ou partie du congé auquel vous pouvez prétendre, à compter de la fin de l’hospitalisation.

Autrement dit si au jour de l’accouchement vous aviez encore 10 semaines de congé alors cette période commencera à courir à la fin de l’hospitalisation. Les 6 semaines d’hospitalisation ne valent pas pour 6 semaines de congé.

Le mode d’indemnisation lors du congé maternité :

Lorsque vous partez en congé maternité, votre contrat de travail est suspendu mais sous certaines conditions vous pouvez bénéficier d’allocations complémentaires.

Avez-vous le droit de percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale ?
Oui à condition de :

• D’avoir au moins 10 mois d’immatriculation à la date présumée de votre accouchement.
• Cependant, vous pouvez y avoir le droit s’il vous manque seulement quelques jours pour attendre ce minimum de 10 mois.
• Lorsque l’accouchement a lieu après la date prévue et qu’à cette date vous justifiez de 10 mois d’immatriculation


Le montant de ces indemnités journalières est égal au gain journalier de base qui se calcule en fonction des salaires perçus au cours d’une période de référence.

A compter du 1er janvier 2015, le montant des indemnités journalières de maternité se calcule de la façon suivante :

• 1/91.25 du montant des 3 derniers paies des mois civils antérieurs à la date d’interruption du contrat lorsque votre salaire est mensualisé
• 1/84 du montant des 6 à 12 semaines de paies des mois civils antérieurs à la date d’interruption du contrat lorsque votre salaire est versé toutes les semaines ou les deux semaines
• 1/365 du montant du salaire des 12 mois civils antérieurs à la date d’interruption du contrat lorsque vous avez un contrat saisonnier ou ne travaillez pas de façon continue.


Sachez enfin que de nombreuses conventions collectives prévoient le maintien de la rémunération sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Article rédigé par Cyrielle BONNY, chef de projet droit du travail du site www.coindusalarie.fr