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L'employeur peut-il imposer des jours de RTT ?

Les RTT : qu’est-ce que c’est ?

La réduction du temps de travail a été adoptée à partir de l’année 2000, elle porte le temps de travail hebdomadaire à 35 heures pour les employés. L’aménagement des 35h dans les entreprises s’est fait au cas par cas. Les négociations entre employeurs et employés ont donné lieu à différents accords concernant la durée hebdomadaire, et faisant naître la notion de Remise de Temps de Travail.

En effet, parmi les compromis qui ont été trouvés, on constate des modulations entre :

  • Durée hebdomadaire du travail pratiquée dans l’entreprise.
  • Remise de temps de travail dans le cas où cette durée dépasse les 35 heures.

Ce que nous appelons aujourd’hui communément les RTT correspond aux remises de temps travail effectué au-delà des 35 heures hebdomadaires.

 

Quelles règles s’appliquent aux RTT ?

Les RTT ne sont pas réglementées par le code travail, mais par les accords conclus entre employeurs et employés au sujet de l’application des 35 heures dans l’entreprise. Par conséquent, le code du travail ne contient pas non plus les indications relatives à l’utilisation des RTT.

Pour connaître les règles qui s’appliquent dans votre cas, il faut donc aller chercher du côté des conventions collectives, accords de branches, accords d’entreprise ou encore du contrat de travail.

Dans la mesure où un accord stipule que l’employeur peut imposer une partie des RTT, et seulement dans la mesure de cet accord, l’employeur a le droit d’imposer des RTT. On parle généralement dans ce cas de RTT employeur - pour les RTT mises à disposition de l’employeur - et RTT employés - pour les RTT dont les dates seront choisies par les employés.

Quel intérêt pour l’employeur d’imposer des RTT ?

Cette pratique peut être utile pour éviter d’avoir recours à du chômage technique dans les périodes difficiles, ou encore pour faire fermer l’entreprise à des périodes judicieuses (par exemple les ponts de mai). Selon les accords, la répartition entre RTT employeurs et RTT employés peut varier, les cas les plus fréquents étant 30%-70% ou 50%-50%.

 

Les modalités

Les « RTT employeur » peuvent donc être imposées au bon vouloir de l’employeur. Les accords qui régissent l’existence de ces RTT précisent également, s’il y a lieu, les modalités d’imposition. Par exemple, l’accord peut préciser que l’employé doit être prévenu au moins un mois à l’avance d’un « RTT employeur ».

 

Autres exemples d'accord autour des RTT

Les clients de Nereo viennent d’univers très variés, ils ont donc des accords différents concernant les RTT. Voici quelques exemples d’aménagement de temps de travail :

  • Les RTT ne doivent pas être accolées aux congés payés :

Certains accords précisent que les RTT ne peuvent pas être accolées aux congés payés. Cette règle peut se décliner de différentes manières : impossible d’accoler plus de deux jours de RTT à des congés payés, impossible d’accoler des RTT aux congés payés sauf si l’absence est prise au quatrième trimestre…

  • Une RTT doit être prise dans un certain délai après acquisition sous peine d’être perdue :

Dans certains cas de figure, les RTT doivent être prises rapidement. Nous voyons par exemple des entreprises qui obligent les employés à poser les RTT dans le mois (ou les 2 mois) suivants leur acquisition. Si les employés n’utilisent pas leurs RTT dans cette période, alors ils les perdent.

  • Un certain de nombre de RTT doit être pris sur une période donnée :

Dernière règle qui nous vient à l’esprit : l’obligation de poser au moins 3 RTT par trimestre dans un maximum de 8 RTT par trimestre. Dans ce cas, l’entreprise souhaite lisser l’utilisation des RTT sur l’année pour éviter des périodes plus creuses pour cause de nombreuses journées de RTT posées par les employés.