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Salarié au forfait jour : combien de jours de RTT en 2017 ?

L’année 2017 approchant à grands pas, les terreurs nocturnes au sujet du calcul des RTT pour les employés au forfait jour font progressivement leur retour. Pour vous éviter trop de cauchemars, voici un petit guide de calcul des RTT pour les salariés au forfait jour en 2017.

Comme les années précédentes, le calcul peut sembler complexe et pourtant il n’en est rien. Voici deux manière d’aborder le problème, la première détaillant la logique, la seconde s’intéressant principalement au calcul.

 

Les jours de RTT : une variable d’ajustement

 

Avant de compter, le concept : comment fonctionnent les RTT pour les employés au forfait jour ?

Par “forfait jour” on entend un nombre de jours travaillés dans une année civile. Ce nombre de jour est contractuel, il est défini dans le contrat de travail. Par défaut, la loi précise que l’employé soumis au forfait jour travaille 218 jours dans l’année.

Attention : certains contrats de travail ou conventions collectives peuvent définir un nombre de jours travaillés différents.

218 jours travaillés, ça représente quoi ?

Sur une année non bissextile telle que l’année 2017, on compte 365 jours.

Donc si 218 jours sont travaillés, 147 jours doivent être non travaillés par l’employé au forfait jour.

 

Que doit-on compter comme jour non travaillé ?

Assez simplement les jours non travaillés correspondent :

  • aux week-ends : bonne nouvelle, on a compté pour vous. En 2017 il y aura :

    • 52 samedis
    • 53 dimanches

  • aux congés payés : soit si l’on s’en réfère au montant légal :

    • 25 jours (ouvrés, les samedis sont déjà comptés dans les week-ends) de congés
  • aux jours fériés : il y a 11 jours fériés dans l’année en France. Cependant en 2017, 2 jours fériés tombent des week-ends. Il s’agit du dimanche 1er janvier et du samedi 11 novembre. On a déjà compté les samedis et dimanches dans les week-ends comme des jours non travaillés, donc en 2017, il y aura :

    • 9 jours fériés qui seront non travaillés.

 

Et maintenant calculons un peu :

52 samedis + 53 dimanches + 25 jours de congés payés + 9 jours fériés = 139 jours.

Donc en 2017, pour l’instant on a :

365 jours au total

218 jours qui doivent être travaillés

139 jours qui ne sont pas travaillés

Les RTT vont permettre d’ajuster le nombre de jours travaillés dans l’année pour que le forfait de 218 jours soit respecté. Dans le cas présent, nous avons dit qu’il fallait que 147 jours soient non travaillés, or les week-ends, jours fériés et congés payés représentent 139 jours. Il faudra donc que l’employé dispose de 8 jours de RTT pour respecter son forfait jour (147-139).



Le calcul brut du nombre de RTT pour les salariés au forfait jour

 

Présenté d’une autre manière, plus orientée sur le calcul, voilà comment définir le nombre de jours de RTT pour un salarié au forfait jour :

nombre de jours au total dans l’année

- nombre de samedis

- nombre de dimanches

- nombre de jours fériés

- nombre de jours de congés payés

= nombre de jours de RTT

 

Pour 2017 nous avons donc :

365 nombre de jours au total dans l’année

- 52 nombre de samedis

- 53 nombre de dimanches

-   9 nombre de jours fériés

- 25 nombre de jours de congés payés

= 8 jours de RTT